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Statuts

STATUTS

du 8 novembre 1991,
révisés en 2005, 2007

Titre I CONSTITUTION, DENOMINATION, BUT SIEGE et DUREE de l’ASSOCIATION

Art. 1 Sous le nom “Club Nautique de Bevaix”, désigné ci-après CNB, il a été créé à Bevaix une association qui est régie par les présents statuts et, pour les cas non prévus ici, par les articles 60 et suivants du Code Civil suisse.

Art. 2
Les Buts du Club sont:
Promouvoir la pratique du yachting à voile et à moteur
– Toute activité s’y rattachant, telle que la plaisance, la compétition et la formation
– Création d’infrastructures nécessaires à ses activités
– Définition des besoins dans le cadre de l’aménagement et l’entretien du-port en collaboration avec les autorités
– Gérance des biens de la Société
Le Club représente les intérêts de ses membres vis-à-vis des tiers.

Art. 3 La durée du Club est indéterminée.

Titre II LES SOCIETAIRES

Art. 4
Le Club Nautique comprend:
a) Des membres actifs voile subdivisés en
– membres famille voile
– membres couples voile
– membres seniors voile
– membres juniors voile
– membres planches à voile
b) Des membres actifs moteur subdivisés en
– membres couples moteur
– membres seniors moteur
c) Des membres sympathisants
d) Des membres d’honneur

Art. 5
Est considérés comme juniors, tout jeune homme ou jeune fille n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans révolus.

Art. 5bis
Les enfants sont inclus dans les membres famille jusqu’à l’âge de 18 ans, à partir duquel ils deviennent membres seniors. 
Les modifications du statut familial doivent être annoncées spontanément par les membres.

Art. 6
Chacun peut demander à devenir membre du CNB. Le candidat précisera dans quelle catégorie il entend entrer au Club.

Art. 7
Le Comité statue sur l’admission des membres. L’assemblée générale nomme les membres d’honneur. Elle prononce l’exclusion des membres qui se sont rendus indignes d’appartenir au CNB.

Art. 8
Les sociétaires peuvent donner leur démission pour le 31 décembre de chaque année, moyennant deux mois d’avertissement préalables.
Les sociétaires décédés, démissionnaires ou exclus perdent tout droit à l’avoir social.
es membres qui n’ont pas payé leurs cotisations pendant 2 années consécutives sont radiés. S’ils désirent ensuite retrouver leur qualité de sociétaires, ils doivent se soumettre à la procédure prévue par l’Art. 6 ci-dessus. Ils doivent en outre s’acquitter des cotisations impayées lors de la radiation. Cette disposition n’est pas applicable aux membres qui résident temporairement à l’étranger.
Art. 9

Les ressources du CNB sont:
a) La finance d’entrée
b) Les cotisations annuelles de base, couvrant la contribution à SWISS SAILING et les assurances obligatoires
c) Les parts des sociétaires versées pour des construction
d) Les locations des constructions et installations appartenant à la société
e) Le résultat des manifestations
f) Les dons et les legs
Par leur présence aux manifestations sportives et attractives, tous les membres s’engagent à aider le Club pour obtenir un résultat optimal.

Art. 10
Les membres actifs et sympathisants ayant payé leurs cotisations et leurs parts ont droit à l’usage des locaux du CNB, à l’admission à ses cours de sports nautiques, ainsi qu’à certaines réductions lors de manifestations sportives organisées par lui.

Art. 11
Les engagements du CNB ne sont garantis que par son actif, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle des sociétaires.

Titre III DES ORGANES DE L’ASSOCIATION

Art. 12
Les organes du CNB sont:
a) L’Assemblée Générale
b) Le Comité
c) Les Vérificateurs de comptes
d) Les différentes Commissions

a) l’Assemblée Générale

Art. 13
Les membres du CNB sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire au moins une fois par année, et dix jours à l’avance.
Les Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées à la demande du comité, des contrôleurs ou enfin d’un cinquième des sociétaires.

Art. 14
Les attributions de l’Assemblée Générale sont les suivantes:

  • elle nomme le Comité, son Président et les Vérificateurs de comptes
  • elle approuve la gestion et les comptes annuels du Comité
  • elle détermine, sur proposition du Comité. le programme de l’année
  • elle révise les statuts
  • elle fixe le montant de la finance d’entrée et des cotisations
  • elle nomme les membres d’honneur
  • elle prononce les exclusions
  • elle dissout l’Association

Art. 15
Sous réserve de l’Art. 16 ci-après, chaque personne des catégories a), b), c), d) selon l’Art. 4, a un droit de vote égal dans le cadre interne du Club à l’Assemblée Générale, pour autant qu’elle ait atteint l’âge de 15 ans révolus. Seuls les membres de la catégorie a) ont droit à leur voix en matière de vote SWISS SAILING.
Les membres sympathisants ont le droit d’assister aux Assemblées Générales et y ont voix consultatives.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des votes valables. Toutefois, lorsqu’il s’agit de la révision des statuts, de la nomination des membres d’honneur, de l’exclusion d’un membre ou de la dissolution de l’Association, la majorité des trois-quarts des voix valablement exprimées doit être acquise.
Toutes ces décisions sont prises à main levée. Toutefois, sur demande d’un ou plusieurs membres du CNB, l’Assemblée Générale décidera si certaines des votations ou élections se fera au bulletin secret.

Art. 16 
Le Comité à la faculté de ne consulter que les membres “voile” ou “moteur” si la décision qui doit être prise ne concerne que l’une ou l’autre de ces sections. Le Comité peut dès lors, ne convoquer en Assemblée extraordinaire, que l’une ou l’autre de ces sections.

b) le Comité

Art. 17 
Le comité se compose de 7 à 13 membres. Les membres du Comité sont nommés par l’Assemblée Générale pour trois ans; ils sont immédiatement rééligibles. L’Assemblée Générale désigne le Président du Comité. Les fonctions des autres membres du Comité sont déterminées par ce dernier. Le membre du Comité remplaçant un démissionnaire termine le mandat de son prédécesseur.
Le Comité dirige et gère le CNB. Il décide de toutes les affaires qui n’entrent pas expressément dans les attributions de l’Assemblée Générale. Le Comité présente annuellement à l’Assemblée Générale un rapport de gestion ainsi que les comptes avec Bilan et compte des Pertes et Profits.
Pour les problèmes sportifs et techniques, le Comité est secondé par la Commission Sportive (CS) dont les attributions sont définies par un cahier des charges adopté par le Comité.
La CS est composée d’un Président et de un à trois membres nommés par celui-ci, ainsi que des capitaines des flottes constituées au CNB dont les séries sont reconnues par SWISS SAILING. Elle peut s’adjoindre d’autres membres du CNB. Le comité nomme les différentes commissions permanentes ou occasionnelles.
Les membres du comité sont exonérés du paiement des cotisations.

Art. 18 
Le CNB est représenté à l’égard des tiers par son Comité. Il est engagé par le Président ou le Vice-président signant collectivement avec un autre membre du Comité.
Le CNB ne pourra être représenté auprès de l’Autorité nationale que par un ou des pratiquants du sport régi par cette Autorité.

c) les Vérificateurs de comptes

Art. 19
L’Assemblée Générale nomme chaque année deux Vérificateurs de comptes et un Vérificateur suppléant.
Ils ont droit, en tout temps, de prendre connaissance des livres et des pièces comptables.

Titre IV LA DISSOLUTION

Art. 20 En cas de dissolution, l’Assemblée qui a décidé cette dernière nomme les liquidateurs.

Approuvés le 8 novembre 1991
1ère révision approuvée par l’AG du 11 novembre 2005
2ème révision approuvée par l’AG du 16 novembre 2007